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1. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.magasin-instruments-musique-chalonsursaone.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Editeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magasin-instruments-musique-chalonsursaone.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Au Diapason
13 Rue Gloriette
71100 Chalon sur Saône

Créateur :
S&D Coulon
44 Chemin des grands champs
Lieu-dit "Corcassey"
71880 Châtenoy le Royal

Responsable publication : Bruno Bordin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
S&D COULON – 06 82 47 53 40

Hébergeur :
WIX

3. Propriétaire du site
AU DIAPASON, propriétaire et conceptrice du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

4. Informations personnelles et confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.magasin-instruments-musique-chalonsursaone.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

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En tout état de cause www.magasin-instruments-musique-chalonsursaone.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que lors de l’utilisation du formulaire de contact du site www.magasin-instruments-musique-chalonsursaone.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.magasin-instruments-musique-chalonsursaone.fr n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, ni publiée à l’insu de l’utilisateur ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, Bruno Bordin

6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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